Politique de Confidentialité
Comment nous protégeons et utilisons vos données personnelles
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Notre engagement pour votre vie privée
La présente Politique de Confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Pilote Shopping (ci-après « nous » ou « la plateforme ») collecte, utilise, conserve, protège et partage les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») dans le cadre de son activité de vente de produits et services numériques.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Pilote Shopping
67270 SCHWINDRATZHEIM
E-mail de contact : privacy@piloteshopping.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires, de manière loyale et transparente, dans le respect du principe de minimisation (art. 5.1.c RGPD).
2.1. Données fournies directement par l'Utilisateur
- Nom, prénom (lorsque requis).
- Adresse e-mail (obligatoire pour la création de compte).
- Identifiants de connexion (pseudo, mot de passe chiffré).
- Adresse postale (si nécessaire pour facturation).
- Moyen de paiement (via prestataire de paiement sécurisé).
- Toute information transmise volontairement via le support (tickets, e-mails).
2.2. Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresses IP, logs, empreintes de navigateur/appareil, horodatages.
- Cookies et technologies similaires (voir Politique Cookies séparée).
- Informations techniques liées à la commande : pays, devise, langue, compatibilité, statut de livraison.
2.3. Données de tiers
- Informations relatives à l'exécution de commandes via les prestataires de paiement.
- Informations nécessaires à la lutte contre la fraude (cf. art. 6).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gestion des comptes utilisateurs : inscription, connexion, personnalisation.
- Exécution des commandes : traitement, facturation, livraison de produits numériques.
- Service client : assistance, gestion des litiges, support technique.
- Sécurité et lutte contre la fraude : prévention des paiements frauduleux, contrôles KYC éventuels, journalisation technique (cf. art. 6).
- Communication contractuelle : envoi d'e-mails relatifs aux commandes, abonnements, mises à jour des CGU/CGV.
- Amélioration du service : analyses statistiques anonymisées (trafic, performances).
- Obligations légales : conservation des factures, prévention du blanchiment (LCB-FT).
4. Bases légales du traitement
Conformément à l'art. 6 RGPD, nos traitements reposent sur :
- Exécution d'un contrat (gestion de commande, livraison, abonnement).
- Respect d'obligations légales (facturation, lutte contre la fraude, conservation des données de connexion).
- Intérêt légitime (sécurisation du Site, prévention des abus, amélioration continue).
- Consentement (communications marketing facultatives, utilisation de certains cookies).
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Équipes internes de Pilote Shopping strictement habilitées.
- Prestataires techniques (hébergement, support, outils analytiques).
- Prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.) pour la gestion des transactions.
- Autorités compétentes (fiscales, judiciaires, policières) si la loi l'exige ou en cas de procédure.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Sécurité et lutte contre la fraude
Pilote Shopping met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement, segmentation, contrôle d'accès, journalisation, supervision).
Dans le cadre de la prévention de la fraude :
- Certaines commandes peuvent être bloquées et soumises à vérification manuelle.
- Des justificatifs complémentaires (pièce d'identité, justificatif de domicile, preuve de paiement) peuvent être demandés.
- Des informations techniques (IP, appareil, localisation approximative) peuvent être croisées pour détecter les anomalies.
- En cas de fraude avérée, des données peuvent être transmises aux autorités compétentes (cf. art. 313-1 Code pénal, escroquerie).
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire :
Compte utilisateur
Tant que le compte est actif + 3 ans maximum après suppression (à des fins probatoires/gestion de litiges).
Facturation et comptabilité
10 ans (obligation légale, art. L123-22 Code de commerce).
Logs de connexion
1 an (LCEN art. 6-II).
Cookies analytiques/marketing
Durée précisée dans la Politique Cookies.
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Accès
Obtenir une copie des données vous concernant.
Rectification
Corriger les données inexactes ou incomplètes.
Effacement
« Droit à l'oubli ».
Limitation
Limitation du traitement dans certains cas.
Opposition
Opposition au traitement, notamment à la prospection.
Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, ou demander leur transfert à un tiers.
Pour exercer vos droits :
📧 privacy@piloteshopping.com
Une réponse sera apportée sous 30 jours maximum.
Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (hébergement, paiement, messagerie) peuvent impliquer des transferts de données hors UE.
Ces transferts sont encadrés par :
- des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne,
- ou une décision d'adéquation (ex. Royaume-Uni, Suisse).
10. Modifications de la Politique
Pilote Shopping peut modifier la présente Politique pour motifs légitimes (évolution légale, technique, fonctionnelle).
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification (e-mail, bandeau, annonce Discord).
11. Contact
Pour toute question sur la présente Politique :
📧 privacy@piloteshopping.com
Questions sur vos données personnelles ?
Notre équipe privacy est disponible pour vous accompagner dans la gestion de vos données personnelles.