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Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour le 14/01/2025

Bienvenue sur Pilote Shopping (https://piloteshopping.com). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») énoncent les règles et réglementations régissant l'accès et l'utilisation du site web Pilote Shopping (ci-après « le Site » ou « la Plateforme »).

En accédant au Site, vous déclarez accepter sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes et conditions énoncés ci-dessous, veuillez ne pas poursuivre votre navigation sur Pilote Shopping.

1. Termes

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants s'appliquent :

  • « Client », « Vous », « Votre » : désigne toute personne accédant à ce site web et acceptant les présentes conditions.
  • « La Société », « Nous », « Notre », « Pilote Shopping » : font référence à Pilote Shopping ou Pilote Studio.
  • « Partie » ou « Parties » : désigne conjointement le Client et Pilote Shopping, ou l'une ou l'autre des deux entités.

2. Cookies

Utilisation des Cookies : Pilote Shopping utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation, analyser le trafic et faciliter certaines fonctionnalités du Site.

Consentement : En utilisant notre Site, vous consentez à l'emploi de cookies conformément à notre Politique de Confidentialité.

Partenaires Tiers : Certains de nos partenaires affiliés ou annonceurs peuvent également utiliser des cookies à des fins similaires.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Contenu protégé

Les textes, images, logos, icônes et tout autre élément graphique présents sur Pilote Shopping sont protégés par des droits d'auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle, sauf pour les marques ou produits tiers listés sur le Site.

Licence d'utilisation

Vous êtes autorisé à utiliser ce contenu à des fins personnelles, dans le cadre de votre navigation ou de vos achats.

Usage commercial interdit

Toute utilisation à des fins commerciales (reproduction, duplication, copie, distribution) sans autorisation écrite préalable de Pilote Shopping est strictement interdite.

4. Restrictions d'Utilisation

Il est strictement interdit de :

  • Republier le contenu de Pilote Shopping sans autorisation explicite.
  • Vendre, louer ou sous-licencier le contenu de Pilote Shopping.
  • Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de Pilote Shopping à des fins commerciales.
  • Modifier ou altérer tout contenu sur le Site.
  • Revendre les produits de Pilote Shopping, sauf si le contenu est spécifiquement destiné à cet effet.

5. Services Tiers et Conformité Légale

Marché Gris

Le Site peut proposer des produits obtenus via des méthodes de tarification localisées (« marché gris »).

Respect de la législation

Pilote Shopping s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation, les lois sur la propriété intellectuelle et la législation française en vigueur.

Absence d'affiliation

Pilote Shopping n'est affilié à aucune des marques présentées et ne détient aucun droit sur celles-ci.

6. Nature des Produits et Livraisons

Produits et Services Numériques

La plupart des offres proposées par Pilote Shopping sont d'ordre numérique (clés d'activation, comptes, abonnements), sauf mention contraire.

Livraison Électronique

Tous les produits sont accessibles via des téléchargements en ligne ou l'envoi de codes d'accès, nécessitant une connexion Internet stable.

7. Politique de Remboursement et d'Annulation

Conditions d'éligibilité :

  • Le produit ne doit pas avoir été réclamé, utilisé ou visionné.
  • La demande doit être effectuée dans un délai de 14 jours à compter de l'achat.

Exceptions :

  • Produit livré : Aucun remboursement n'est possible, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
  • Retards de livraison : Des remboursements partiels sous forme de crédit boutique peuvent être proposés.

8. Utilisations des Comptes et des Abonnements

Multiplicité de comptes : La création ou l'utilisation de comptes multiples dans le but de bénéficier de promotions ou d'avantages de manière abusive est strictement interdite.

Remboursements partiels : Certaines formules d'abonnements peuvent être remboursées au prorata, conformément à notre politique interne.

Sanctions : Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions, pouvant aller de l'avertissement à la suspension définitive du compte.

9. Véracité des Informations Utilisateur

Exactitude

Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse de facturation/livraison, e-mail, etc.).

Contrôles

Pilote Shopping se réserve le droit de vérifier l'authenticité des informations fournies et peut exiger des documents justificatifs en cas de doute.

10. Suspension de Compte et Sanctions

Motifs de suspension :

Pilote Shopping peut suspendre ou sanctionner un compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou de toute autre anomalie jugée préjudiciable.

  • Des adresses IP spécifiques peuvent être bloquées en cas d'activité suspecte.
  • La réactivation du compte relève de la discrétion de Pilote Shopping.

11. Modification des Conditions d'Utilisation

Pilote Shopping se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment avec un préavis de 3 jours (par e-mail ou via les canaux officiels).

Il vous appartient de :

  • Consulter régulièrement ces CGU pour vous tenir informé des changements.
  • Noter que l'utilisation continue du Site après modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact et Assistance

Support Client : Pour toute question, préoccupation ou demande d'assistance, contactez notre support via le panel disponible sur le Site.

Délai de réponse : Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais ouvrés à toute requête ou réclamation.

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Notre équipe support est disponible pour vous aider.

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