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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13/02/2025

Bienvenue sur Pilote Shopping (https://piloteshopping.com) ! Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels entre :

  • Pilote Shopping (ci-après « nous », « notre », « le Vendeur », « Pilote Studio » ou « Pilote Shopping »)
  • Et toute personne (ci-après « vous », « l'Utilisateur », « le Client » ou « l'Acheteur ») souhaitant acquérir un produit ou un service proposé sur la plateforme.

La passation de toute commande via notre site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes, veuillez ne pas finaliser votre achat.

1. Objet, Champ d'Application et Clause d'affiliation

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et d'utilisation de l'ensemble des produits et services proposés sur Pilote Shopping. Elles régissent notamment :

  • La souscription à des abonnements (Pilote Shopping, Pilote Studio ou toute autre formule présentée sur la plateforme).
  • Les conditions de paiement et de facturation.
  • Les règles de conduite à respecter pour l'accès et l'utilisation desdits abonnements.
  • Les droits et obligations réciproques du Vendeur et de l'Acheteur.

Pilote Shopping peut proposer différents types de services, principalement numériques (abonnements, comptes partagés, etc.). Les spécificités de chacun sont décrites sur leur page dédiée.
Pilote Shopping n'est ni affilié, ni partenaire des marques ou plateformes (YouTube, Netflix, Discord, etc.) mentionnées sur ce site. Nous ne détenons aucun droit de propriété intellectuelle sur ces marques, et leur utilisation est uniquement descriptive. Toute référence à des marques ou services tiers respecte leurs droits de propriété intellectuelle respectifs.

1.1 Propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux, logos et contenus protégés affichés sur Pilote Shopping sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur utilisation est strictement descriptive dans le cadre de la présentation des produits ou services proposés, conformément à la législation en vigueur.

2. Produits et Services

2.1 Authenticité des Produits

Nous nous engageons à proposer exclusivement des produits authentiques, conformément à la législation et aux normes en vigueur. Chaque article provient de sources fiables et légitimes. En cas de doute sur l'authenticité d'un produit, vous devez fournir des preuves tangibles pour étayer toute réclamation.

Notre priorité est de vous offrir des produits de qualité irréprochable, dans un esprit de transparence et de confiance réciproque.

2.2 Abonnements sur Pilote Shopping

En souscrivant à un abonnement, vous vous engagez à respecter les conditions spécifiques à l'abonnement choisi et à observer l'ensemble des règles et politiques de Pilote Shopping (notamment sur Discord ou toute autre plateforme associée).

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos abonnements, y compris ceux en cours, qu'il s'agisse d'abonnements mensuels ou annuels. Cette flexibilité est essentielle pour nous adapter aux coûts d'exploitation, aux variations du marché et aux éventuelles modifications des services proposés.

Les modifications tarifaires peuvent s'appliquer pendant la période d'abonnement en cours, entraînant ainsi une facturation supplémentaire si nécessaire. Ces ajustements seront communiqués au moins un mois à l'avance avant leur application et facturation le mois suivant la première annonce.
Cette information sera diffusée via nos canaux officiels, notamment :
• Discord (annonce officielle dans nos salons d'information)
• E-mail (envoyé à l'adresse associée à votre compte Pilote Shopping)
• Site Web (mise à jour des conditions générales et de la grille tarifaire)

Si vous n'acceptez pas la modification tarifaire, vous avez la possibilité d'annuler votre abonnement avant l'application du nouveau tarif. Aucune pénalité ni frais ne sera appliqué pour l'annulation. Une fois le nouvel abonnement renouvelé/facturé avec le tarif modifié/prorata, il sera considéré comme accepté et les remboursements sont limités en fonction du produit et du temps écoulé.

En cas de non-respect (ex. : suspension d'un compte Discord pour manquement à nos règles), aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante. Cette politique vise à encourager une utilisation responsable, conforme à nos conditions ainsi qu'à celles de nos partenaires et services affiliés.

2.3 Abonnements Tiers et Cartes Bancaires

Certains abonnements proposés sur notre plateforme incluent l'accès à des comptes partagés (YouTube, Netflix, etc.). Il est strictement interdit de :

  • Supprimer le profil d'un autre utilisateur.
  • Modifier le mot de passe, l'adresse e-mail ou l'offre d'abonnement.
  • Annuler l'abonnement depuis la plateforme tierce concernée.

⚠️ Utilisation des Cartes Bancaires et Fraude

Toute tentative de paiement frauduleux avec une carte bancaire enregistrée sur des services tiers est formellement interdite. Cela inclut, sans s'y limiter :

  • Les paiements non autorisés après l'achat initial.
  • L'utilisation d'une carte pour plusieurs transactions non prévues.
  • Toute tentative de contournement des restrictions mises en place.

En cas de fraude avérée, des frais de pénalité seront automatiquement prélevés via l’empreinte bancaire, pouvant aller jusqu’au double du prix de l’abonnement concerné.

🔴 Sanctions légales : Une telle fraude peut relever de l'article 313-1 du Code pénal (escroquerie), passible de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.

2.4 Abonnements à Engagement

1. Durée d’Engagement et Information du Client

Lorsque vous souscrivez à un abonnement à engagement, vous vous engagez pour une période minimale déterminée (par exemple, 6 ou 12 mois). Nous vous informons de la durée de l’engagement ainsi que des conséquences financières d’une résiliation anticipée, conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation. À l’issue de la période initiale, l’abonnement peut être reconduit tacitement pour une durée équivalente, sauf dénonciation dans le délai légal.

2. Résiliation Anticipée

En cas de résiliation avant l’échéance de l’engagement, le Client devra s’acquitter du montant correspondant à la totalité ou à la fraction non échue de la période, sauf en cas de motif légitime (par exemple, modification unilatérale du contrat ou défaut de service). La résiliation anticipée doit être notifiée par écrit et prendra effet à l’issue du mois en cours, selon les délais de préavis définis.

3. Risques et Conséquences du Non-Paiement

Le non-paiement expose le Client à la suspension de l’accès aux services, à l’application d’intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Si le défaut persiste après une mise en demeure de quinze (15) jours, nous pourrons résilier le contrat et le Client restera redevable de la totalité des sommes dues jusqu’à la date d’échéance normale.

4. Références Légales

Ces dispositions reposent notamment sur les articles L215-1 à L215-3 et L224-28 du Code de la consommation, ainsi que sur les règles relatives aux retards de paiement et aux intérêts légaux en vigueur.

3. Processus de Commande et Paiement

3.1 Création de Compte

L'accès à certaines fonctionnalités (achat d'abonnements, comptes partagés, etc.) requiert la création d'un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations véridiques et à jour lors de la création de votre compte.

3.2 Passation de Commande

  • 1. Sélectionnez l'abonnement ou le produit désiré et ajoutez-le à votre panier.
  • 2. Vérifiez le récapitulatif de commande (descriptif, prix, montant total).
  • 3. Votre commande est validée dès lors que vous cliquez sur le bouton de paiement et acceptez nos CGV.

3.3 Modes de Paiement

Les principales cartes (Visa, MasterCard, etc.) sont acceptées via nos partenaires de paiement (ex. Stripe). Les transactions sont cryptées et sécurisées afin de protéger vos informations de paiement.

L'Acheteur accepte de recevoir sa facture sous format électronique.

3.4 Confirmation de Commande

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. L'accès à l'abonnement numérique est généralement instantané après validation du paiement (sauf mention contraire).

4. Droit de Rétractation

4.1 Absence de Droit de Rétractation pour les Produits Numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • Aux contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l'exécution débute immédiatement après l'achat.
  • Aux services en ligne ou abonnements qui démarrent dès la confirmation du paiement.

En commandant ce type de service, vous reconnaissez que l'exécution commence immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

5. Litiges et Rétrofacturations

5.1 Résolution à l'Amiable

Avant toute procédure externe, vous êtes invité à contacter notre service client via https://piloteshopping.com/support. Notre priorité est de résoudre tout litige rapidement et de manière équitable.

Les produits ou services achetés via Pilote Shopping peuvent être soumis aux conditions générales d'utilisation (CGU) de leurs fournisseurs tiers. En effectuant un achat, vous acceptez de respecter ces conditions en parallèle de nos propres CGV.
Pilote Shopping n'est pas responsable en cas de modification ou de suspension des services fournis par des tiers, ni des éventuels litiges liés à l'utilisation des comptes ou abonnements partagés.

5.2 Rétrofacturations

Toute rétrofacturation (par exemple via Stripe) peut entraîner :

  • Des frais de 25 € pour l'utilisateur concerné, correspondant aux frais de dossier.
  • La suspension immédiate du compte sans préavis.

Toute utilisation de moyens frauduleux pour gagner illicitement un litige fera l'objet de poursuites pénales, en vertu de l'article L.133-19 du Code monétaire et financier.

5.3 Protection des Données en Cas de Litige

Les données collectées (adresse IP, adresse postale, etc.) sont utilisées pour prévenir et traiter la fraude ainsi que pour sécuriser la plateforme. Si nécessaire, ces informations pourront être transmises aux autorités compétentes, dans le respect de la législation en vigueur.

6. Clause de Non-Responsabilité pour les Marques et Services Tiers

Pilote Shopping n'est pas affilié aux marques ou plateformes (YouTube, Netflix, Discord, etc.) mentionnées sur son site. Nous ne détenons aucun droit de propriété intellectuelle sur ces marques, et leur utilisation est soumise aux conditions propres à chaque fournisseur tiers.

En achetant ou en utilisant un service tiers via notre plateforme, vous acceptez d'être lié par les conditions de ce fournisseur, indépendamment de nos CGV.

7. Sanctions et Retrait de Service

Pilote Shopping se réserve le droit de sanctionner tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGV ou se livrant à des activités illicites. Les sanctions peuvent aller de la suspension temporaire à la résiliation définitive du compte.

8. Remboursements et Annulations

Les remboursements sont possibles uniquement dans les cas expressément mentionnés dans les présentes CGV. Toute anomalie doit être signalée dans les 24 heures avec preuves à l'appui.

9. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Un préavis de 3 jours vous sera notifié par e-mail ou via les canaux officiels avant l'entrée en vigueur de toute modification.

10. Service Client

Pour toute question ou assistance concernant nos produits ou services, veuillez nous contacter via https://piloteshopping.com/support.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige persistant, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

12. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez avoir recours à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur vous seront communiquées sur simple demande à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

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